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En Espagne, il y a un accord pour traiter la loi d’amnistie pour les indépendantistes catalans

En Espagne, il y a un accord pour traiter la loi d’amnistie pour les indépendantistes catalans

Le Parti socialiste ouvrier espagnol (PSOE), de l’actuel président Pedro Sánchez, a annoncé avec les partis indépendantistes catalans Junts et Esquerra Republicana (ERC) un accord sur la loi d’amnistie controversée, qui couvrirait « toutes les personnes » liées au processus. indépendance de la Catalogne. Le pacte est considéré comme la clé de la gouvernabilité de Sánchez.

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Le PSOE, principal parti du gouvernement espagnol dirigé par Pedro Sánchez, a annoncé mercredi 6 mars un accord avec les forces indépendantistes catalanes Junts et Esquerra Republicana (ERC) pour promouvoir une loi d’amnistie qui couvre « toutes les personnes » liées au processus séparatiste en Catalogne.

Cet accord intervient près de quatre mois après l’investiture de Pedro Sánchez comme président du gouvernement, et donne au leader socialiste la capacité d’approuver les budgets et d’avancer dans le processus législatif. Les députés indépendantistes se sont engagés à soutenir le gouvernement pour qu’une amnistie assortie de larges garanties soit approuvée.

Les trois partis ont révélé un consensus sur la loi d’amnistie, qu’ils ont assuré être « pleinement conforme à la Constitution, au droit et à la jurisprudence européens, ainsi qu’aux meilleurs standards européens et internationaux ».

Les détails de l’accord seront annoncés ce jeudi, avant la réunion de la Commission Justice du Congrès, chargée d’approuver l’avis de la loi.

Selon une déclaration commune des trois forces politiques, un consensus a été atteint sur un amendement transactionnel basé sur les amendements précédents, sans en préciser le contenu. Toutefois, des sources de Junts, citées par l’agence EFE, ont indiqué que le nouveau texte inclura « les délits de terrorisme et de trahison adaptés aux normes européennes, et non au Code pénal espagnol ».

Après plusieurs jours de débat, le PSOE, l’ERC et Junts ont souligné qu’ils étaient parvenus à cet accord, mais n’ont pas révélé quels crimes seront exclus de l’amnistie.

La députée du parti séparatiste catalan Junts per Catalunya (Ensemble pour la Catalogne), Miriam Nogueras, part après avoir prononcé un discours lors d'une séance plénière avant le vote du projet de loi d'amnistie controversé du gouvernement, au Congrès des députés à Madrid, le 30 janvier 2024.
La députée du parti séparatiste catalan Junts per Catalunya (Ensemble pour la Catalogne), Miriam Nogueras, part après avoir prononcé un discours lors d’une séance plénière avant le vote du projet de loi d’amnistie controversé du gouvernement, au Congrès des députés à Madrid, le 30 janvier 2024. AFP – JAVIER SORIANO

La norme devrait être soumise à la session plénière du Congrès la semaine prochaine avant d’être envoyée au Sénat, où son traitement ne sera pas urgent, ce qui permettrait au Parti populaire (PP) de retarder son approbation jusqu’à deux mois, en contrôler la Chambre haute. .

Le PP a sévèrement critiqué l’accord et a annoncé son opposition tant au sein des institutions que devant les tribunaux, en qualifiant d’exemple le fait que le PSOE, en plus de la « corruption économique », recourt à la « corruption politique » pour se maintenir au pouvoir.

L’ancien président de la Generalitat de Catalogne, Carles Puigdemont, leader de Junts, a retenu toute l’attention ces derniers jours après la décision de la Cour suprême d’ouvrir une procédure pénale contre lui pour son leadership présumé dans l’organisation Tsunami Democràtic, qu’il a mené des manifestations massives pour l’indépendance, considérant ces événements comme un crime de terrorisme.

De son côté, l’actuel président de la Generalitat de Catalogne, Pere Aragonès, d’ERC, a salué l’accord et l’a qualifié de « nécessaire », justifiant que « la démocratie gagne avec l’amnistie ».

Accusations autour de Puigdemont

Les cas liés à l’ancien président de la Generalitat, Carles Puigdemont, ont suscité des inquiétudes parmi les indépendantistes lors des négociations sur la loi d’amnistie, car on craint que la loi ne garantisse pas l’immunité juridique au leader politique dans ses affaires pénales. . .

En plus de son leadership dans le processus d’indépendance, pour lequel Puigdemont fait face à des accusations de détournement de fonds pouvant aller jusqu’à 12 ans de prison, la Cour suprême a décidé la semaine dernière d’ouvrir une enquête pour terrorisme en raison de sa participation présumée à la plateforme anonyme Tsunami Democràtic. , responsable de l’organisation des manifestations contre les condamnations de dirigeants séparatistes en 2019.

Carles Puigdemont, ancien dirigeant catalan en exil, membre espagnol du Parlement européen et fondateur du parti Junts per Catalunya (ensemble pour la Catalogne), prend la parole lors d'une conférence de presse pour annoncer le nouveau gouvernement du Conseil de Catalogne à Rivesaltes.  1er janvier 2024.
Carles Puigdemont, ancien dirigeant catalan en exil, membre espagnol du Parlement européen et fondateur du parti Junts per Catalunya (ensemble pour la Catalogne), prend la parole lors d’une conférence de presse pour annoncer le nouveau gouvernement du Conseil de Catalogne à Rivesaltes. 1er janvier 2024. AFP – JEAN-CHRISTOPHE MILHET

La situation judiciaire de l’ancien président catalan a été encore compliquée par les enquêtes sur l’affaire « Volhov », liée à des contacts présumés avec la Russie en quête de soutien au processus d’indépendance. Le juge a élargi l’enquête, en concentrant l’attention sur Puigdemont, avec une éventuelle accusation de haute trahison.

Outre Puigdemont, les tribunaux espagnols enquêtent également sur Marta Rovira, secrétaire générale du parti indépendantiste ERC, pour son implication présumée dans les troubles lors des manifestations démocratiques du tsunami. Rovira se trouve actuellement en Suisse, et cette affaire est devenue publique après qu’elle n’ait plus été inculpée devant la Cour suprême, grâce à des réformes juridiques qui ont éliminé le crime de sédition.

Avec EFE et les médias locaux