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Pour la première fois dans l’histoire de France, un ministre de la Justice en exercice est jugé

Pour la première fois dans l’histoire de France, un ministre de la Justice en exercice est jugé

Le ministre français de la Justice, Éric Dupond-Moretti, est jugé pour conflit d’intérêts. Le processus, qui a débuté ce lundi et devrait durer jusqu’au 17 novembre, a attiré l’attention tant au niveau national qu’international. Dupond-Moretti est accusé d’avoir utilisé sa position de ministre pour régler ses comptes avec d’anciens adversaires de sa carrière.

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Ce lundi s’est ouvert le procès d’Éric Dupond-Moretti, marquant une étape importante puisqu’il est le premier ministre de la Justice par intérim de France à faire face à une procédure judiciaire contre lui. Le procès se déroulera dans la première salle de la cour d’appel de Paris.

Lors des audiences, même si elles seront ouvertes au public, le nombre de participants sera limité.

La participation des parties civiles ne sera pas autorisée, puisque la CJR (Cour de Justice de la République) n’admet pas leur constitution dans cette affaire. A la place, quatre magistrats sous enquête administrative seront convoqués comme témoins. Il est prévu qu’une vingtaine de personnes, dont les plaignants et des proches du ministre au moment des faits, soient appelées à témoigner.

Ce croquis judiciaire pris le 6 novembre 2023 montre le ministre français de la Justice, Eric Dupond-Moretti, assistant à son procès pour conflits d'intérêts et abus de pouvoir présumés à Paris.  Dupond-Moretti fait face à un tribunal spécial, le "Cour de Justice de la République", créé pour juger les cas de faute ministérielle.  C'est la première fois qu'un membre du gouvernement français comparaît devant cette instance.
Ce croquis judiciaire pris le 6 novembre 2023 montre le ministre français de la Justice, Eric Dupond-Moretti, assistant à son procès pour conflits d’intérêts et abus de pouvoir présumés à Paris. Dupond-Moretti fait face à une juridiction spéciale, la « Cour de justice de la République », créée pour juger les cas de fautes ministérielles. C’est la première fois qu’un membre du gouvernement français comparaît devant cette instance. © AFP – Benoit Peyrucq

Dupond-Moretti sera interrogé à plusieurs reprises tout au long de ces deux semaines de procès, jusqu’à ce que les arguments de l’accusation soient présentés par le parquet, représenté par le successeur de François Molins, Rémy Heitz, qui est le nouveau procureur général devant la Cour de cassation. , en compagnie de son collègue Philippe Lagauche.

Suite aux arguments des avocats du ministre, Rémi Lorrain et Jacqueline Laffont, une décision sera prise et annoncée ultérieurement.

Après cela, un processus de délibération sur la détermination de la peine commencera, un processus qui peut prendre plusieurs jours, mais ne devra pas dépasser un certain délai pour éviter les fuites.

De quoi est-on accusé?

La première affaire concerne le juge d’instruction Edouard Levrault, déployé à Monaco en 2016. Levrault a enquêté sur plusieurs affaires sensibles, dont une affaire de corruption impliquant le milliardaire russe Dmitri Rybolovlev et d’autres personnalités influentes à Monaco.

En 2019, Levrault n’a pas été reconduit dans ses fonctions à la demande du successeur de Philippe Narmino, alors ministre de la Justice de Monaco. Narmino s’est plaint au gouvernement français que Levrault avait jeté des soupçons sur plusieurs personnes et avait tenté d’enquêter à l’intérieur du palais princier de Monaco.

L’affaire se complique lorsqu’Eric Dupond-Moretti, qui était avocat de Rybolovlev et d’autres personnes impliquées dans l’enquête, devient ministre de la Justice en juillet 2020. Dupond-Moretti a été accusé d’avoir usé de son influence pour obtenir des sanctions disciplinaires contre des magistrats qui avaient enquêté. leurs clients et amis.

La deuxième affaire concerne le Parquet National Financier (PNF), section spécialisée dans la délinquance économique et financière à Paris. Le PNF enquêtait sur des liens présumés de financement de la Libye dans la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy. Eric Dupond-Moretti, un proche de l’avocat de Sarkozy, s’est impliqué dans l’enquête. Lorsqu’il a appris que ses contacts téléphoniques avaient été examinés, il a porté plainte en juin 2020 pour violation de la vie privée et abus d’autorité.

La situation est devenue complexe lorsque Dupond-Moretti est devenu ministre, puisqu’il est devenu le supérieur hiérarchique du PNF, ce qui faisait l’objet de sa plainte.

Quelles pourraient être les conséquences du procès ?

Le procès d’Éric Dupond-Moretti suscite un débat dans la société française sur l’éthique et l’impartialité du service public.

S’il est reconnu coupable, Dupond-Moretti risque jusqu’à cinq ans de prison et 500 000 euros d’amende, ainsi qu’une interdiction d’exercer des fonctions publiques.

(De gauche à droite) Le ministre français des Relations parlementaires, Frank Riester, le ministre français de la Transformation et des Services publics, Stanislas Guerini, la ministre française de la Transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher, la ministre française de l'Enseignement supérieur et de l'Enquête, Sylvie Retailleau, le ministre français de la Justice, Eric Dupond-Moretti, la Première ministre française, Elisabeth Borne, et le chef de cabinet, Jean-Denis Compeller, assistent à la réunion avec les nouveaux membres du gouvernement à l'Hôtel de Matignon à Paris, le 24 juillet. , 2023. Le président français Emmanuel Macron a remanié son gouvernement le 20 juillet 2023, alors qu'il cherche à sortir d'une série de crises depuis sa réélection l'année dernière, ont indiqué des sources gouvernementales.  Après des semaines de spéculations sur l'éventualité d'un changement de Premier ministre, le chef de l'Etat de 45 ans a affirmé lundi qu'il maintenait Elisabeth Borne interrogée.
(De gauche à droite) Le ministre français des Relations parlementaires, Frank Riester, le ministre français de la Transformation et des Services publics, Stanislas Guerini, la ministre française de la Transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher, la ministre française de l’Enseignement supérieur et de l’Enquête, Sylvie Retailleau, le ministre français de la Justice, Eric Dupond-Moretti, la Première ministre française, Elisabeth Borne, et le chef de cabinet, Jean-Denis Compeller, assistent à la réunion avec les nouveaux membres du gouvernement à l’Hôtel de Matignon à Paris, le 24 juillet. , 2023. Le président français Emmanuel Macron a remanié son gouvernement le 20 juillet 2023, alors qu’il cherche à sortir d’une série de crises depuis sa réélection l’année dernière, ont indiqué des sources gouvernementales. Après des semaines de spéculations sur l’éventualité d’un changement de Premier ministre, le chef de l’Etat de 45 ans a affirmé lundi qu’il maintenait Elisabeth Borne interrogée. © AFP – Geoffreoy Van Der Hasselt

Jusqu’à présent, il a conservé la confiance du président Emmanuel Macron, malgré la règle établie lors de la campagne de 2017 qui exigeait la démission d’un ministre inculpé.

Cette situation soulève des questions au sein de la population sur l’intégrité du gouvernement français et l’applicabilité de cette règle dans le cas de Dupond-Moretti, qui clame son innocence et invoque le principe de présomption.

Avec Reuters et les médias locaux