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Le Sénat français débat de l’indemnisation des homosexuels emprisonnés en vertu de lois homophobes

Le Sénat français débat de l’indemnisation des homosexuels emprisonnés en vertu de lois homophobes

On estime que 60 000 homosexuels ont été condamnés par les tribunaux français entre 1942 et 1982 en vertu de lois homophobes abrogées il y a à peine quarante ans. Les sénateurs français débattront d’un projet de loi reconnaissant le rôle de la France dans la persécution des homosexuels et offrant une compensation à ceux qui sont encore en vie, à l’instar des mesures prises ailleurs en Europe.

La proposition présentée par le sénateur socialiste Hussein Bourgi aborde une question peu connue de l’histoire de France, en mettant en lumière la répression judiciaire des homosexuels menée par l’État français tant en temps de guerre qu’après la libération du pays du régime nazi.

La France est devenue le premier pays à décriminaliser l’homosexualité lors de la Révolution de 1789, pour ensuite reprendre la persécution des homosexuels sous les régimes suivants, à la fois par des moyens judiciaires et extrajudiciaires.

Le texte de Bourgi se concentre sur une période de 40 ans après l’introduction d’une législation ciblant spécifiquement les homosexuels sous le régime de Vichy, allié aux nazis. La ley de 1942, que no fue derogada tras la liberación de Francia, introdujo una distinción discriminatoria en la edad de consentimiento para las relaciones sexuales heterosexuales y homosexuales, fijando la primera en 13 años (elevada a 15 tras la Liberación) y la segunda en 21 ans.

Quelque 10 000 personnes – presque exclusivement des hommes, pour la plupart issus de la classe ouvrière – ont été condamnées en vertu de cette loi jusqu’à son abrogation en 1982, selon les recherches des sociologues Régis Schlagdenhauffen et Jérémie Gauthier. Plus de 90 % ont été condamnés à des peines de prison. On estime que 50 000 autres personnes ont été condamnées en vertu d’une autre loi sur « l’indécence publique » qui a été modifiée en 1960 pour introduire une circonstance aggravante pour les homosexuels et doubler la peine.

Des députés français rendent hommage à un adolescent français assassiné par des assaillants inconnus lors d'une soirée dansante dans un village, lors d'une séance de questions gouvernementales à l'Assemblée nationale française (Assemblée Nationale) à Paris, le 21 novembre 2023.
Des députés français rendent hommage à un adolescent français assassiné par des assaillants inconnus lors d’une soirée dansante dans un village, lors d’une séance de questions gouvernementales à l’Assemblée nationale française (Assemblée Nationale) à Paris, le 21 novembre 2023. © AFP / Miguel Médina

« Les gens ont tendance à penser que la France protège les homosexuels par rapport, par exemple, à l’Allemagne ou au Royaume-Uni. Mais quand on regarde les chiffres, on obtient une image très différente », a déclaré Schlagdenhaufen, qui enseigne à l’institut EHESS à Paris.

« La France n’a pas été le berceau des droits de l’homme comme on aime le penser », a-t-il ajouté. « La Révolution a tenté de dépénaliser l’homosexualité, mais les régimes ultérieurs ont trouvé d’autres stratagèmes pour réprimer les homosexuels. Cette répression a été inscrite dans la loi en 1942 et plus encore en 1960. »

La législation espagnole ouvre la voie

Le projet de loi présenté mercredi 22 novembre au Sénat réclame la reconnaissance formelle de la responsabilité de l’État français dans la criminalisation et la persécution des homosexuels. À l’instar des mesures adoptées dans d’autres pays occidentaux, elle propose la création d’un mécanisme d’indemnisation des victimes des lois homophobes de l’État français, en leur offrant un montant de 10 000 euros, accompagné d’une allocation de 150 euros pour chaque jour passé en la prison et le remboursement des amendes.

La plupart de ces victimes sont probablement décédées, ce qui confère à la proposition de Bourgi une valeur largement symbolique. S’il est adopté, le projet de loi créerait également un crime spécifique pour la négation de l’expulsion des homosexuels pendant la Seconde Guerre mondiale, comme cela existe déjà pour la négation de l’Holocauste.

Schlagdenhaufen a déclaré que la France n’a pas l’habitude de reconnaître certains des chapitres les plus sombres de son histoire. Il a souligné la reconnaissance tardive, en 1995, et le rôle actif du régime de Vichy dans la déportation de dizaines de milliers de juifs français vers les camps de la mort nazis pendant la Seconde Guerre mondiale.

Un groupe de personnes participe à "Défilé rose"une célébration de la fierté des lesbiennes, gays, bisexuels et transgenres (LGBT) à Nice, dans le sud-est de la France, le 9 juillet 2023.
Un groupe de personnes participe à la « Pink Parade », une célébration de la fierté des lesbiennes, gays, bisexuels et transgenres (LGBT) à Nice, dans le sud-est de la France, le 9 juillet 2023. © AFP / Valéry Hache

« La reconnaissance et la réparation des griefs historiques constituent un élément important de la position d’un pays en matière de protection des droits des personnes LGBTI », a-t-il déclaré. « Si cette loi est votée, la France sera davantage en conformité avec les standards européens », a ajouté Schlagdenhaufen.

En 2007, le gouvernement socialiste espagnol a adopté une loi pionnière reconnaissant la persécution des homosexuels sous le régime de Franco et offrant une compensation à ceux qui avaient été emprisonnés ou torturés dans des « camps de correction » en raison de leur orientation sexuelle. Cette mesure faisait partie d’un ensemble de lois qui ont fait passer le pays de l’un des pires délinquants d’Europe à un leader mondial en matière de droits des minorités sexuelles.

Une décennie plus tard, le parlement allemand a voté pour annuler les condamnations de 50 000 homosexuels reconnus coupables d’homosexualité en vertu d’une loi de l’époque nazie restée en vigueur après la guerre, et leur offrir une compensation. Au début du mois, le gouvernement autrichien a annoncé qu’il avait réservé des millions d’euros pour indemniser des milliers d’homosexuels poursuivis en justice jusqu’au début du siècle.

« Cette compensation financière ne pourra jamais, au grand jamais, compenser les souffrances et les injustices qui ont eu lieu », a déclaré à la presse la ministre autrichienne de la Justice, Alma Zadic, en détaillant le plan, flanqué de deux drapeaux LGBT. « Mais il est d’une immense importance que (…) nous assumions enfin la responsabilité de cette partie de notre histoire. »

Persécution extrajudiciaire

Le fonds d’indemnisation autrichien s’adressera aux personnes qui ont souffert des lois discriminatoires du pays dans leur vie sanitaire, économique et professionnelle, qu’elles aient été condamnées ou non. Sa portée le rend bien plus ambitieux que la proposition présentée mercredi au Sénat français.

Tout en saluant le texte de Bourgi, certains experts ont appelé à une proposition plus large, soulignant que se concentrer sur la législation de l’époque de Vichy occulte une plus longue histoire de répression de l’homosexualité également menée par les régimes républicains.

Dans un article d’opinion publié l’année dernière par Le Monde, lors de la première présentation de son projet de loi par Bourgi, le sociologue Antoine Idier déplorait la « timidité » d’une proposition qui est loin de reconnaître toute la portée de l’homophobie d’État, qui, selon lui, s’étend bien au-delà de la sphère judiciaire.

« L’homophobie d’État (…) englobe tous les processus par lesquels les politiques d’État ont contribué (et contribuent) à soutenir la domination et l’infériorisation des minorités sexuelles », écrit Idier, ajoutant qu’une vision même plus restrictive de la répression étatique trouverait toute sa portée. de la proposition du Sénat manquant.

« La répression étatique de l’homosexualité remonte bien avant 1942 », explique le sociologue, soulignant la persécution extrajudiciaire des homosexuels menée par la police tout au long du XIXe siècle, « un quotidien de moquerie, d’humiliation, de contrôle et de harcèlement ». Il a pointé du doigt le recours abusif aux accusations d’« indécence publique », instituées sous Napoléon en 1810 et instrumentalisées pour persécuter les homosexuels dans la sphère privée, bien avant l’introduction d’une circonstance aggravante en 1960.

Plusieurs personnes participent au défilé annuel de la Gay Pride, également connu sous le nom de "La Marche des Fiertes" en français, à Strasbourg, dans l'est de la France, le 17 juin 2023.
Plusieurs personnes participent au défilé annuel de la Gay Pride, également connu sous le nom de « La Marche des Fiertes » en français, à Strasbourg, dans l’est de la France, le 17 juin 2023. ©AFP/Patrick Hertzog

Ne pas élargir le champ d’application du projet de loi, a-t-il ajouté, « reviendrait à fermer les yeux sur une grande partie de la persécution des homosexuels et à exonérer la France d’une grande partie de sa responsabilité ».

Le Sénat est-il un obstacle ?

Schlagdenhaufen a déclaré qu’il espérait que le texte du sénateur jetterait les bases de nouvelles mesures.

« Nous devons commencer quelque part », a-t-il déclaré. « Et les lois adoptées en 1942 et 1960, qui ciblent directement les homosexuels, constituent un bon point de départ. »

Schlagdenhaufen a averti que l’adoption du projet de loi est loin d’être garantie, compte tenu de la composition du Sénat. La chambre haute du Parlement français est dominée par le parti conservateur Les Républicains, dont les membres ont massivement rejeté le mariage homosexuel il y a dix ans, lorsque le parti était connu sous le nom d’UMP.

« Le Sénat a une majorité conservatrice de droite, traditionnellement réticente à reconnaître la responsabilité de l’Etat dans la répression passée », a-t-il déclaré, ajoutant : « Il n’est pas non plus particulièrement favorable aux droits LGBT ».

Avant le débat de mercredi, une commission sénatoriale a exprimé un certain nombre de réserves sur le texte proposé. Il a appelé à une « reconnaissance claire, ferme et sans ambiguïté du caractère discriminatoire des lois » à l’encontre des homosexuels, mais a cité des « obstacles juridiques » aux réparations économiques.

La commission a également fait valoir que nier la déportation des homosexuels en temps de guerre est déjà punissable par la loi française, rendant une partie du texte de Bourgi redondant.

Cette dernière affirmation sera bientôt mise à l’épreuve lors du dernier procès très médiatisé contre le commentateur de télévision d’extrême droite et ancien candidat à la présidentielle Éric Zemmour, qui fait face à un procès de plusieurs groupes de défense des droits des homosexuels pour avoir soutenu qu’un collègue politique avait raison lorsqu’il a qualifié la rafle et la déportation des homosexuels français pendant la Seconde Guerre mondiale de « mythe ».

« Il sera intéressant de voir quelles lois seront citées lorsque le tribunal statuera », a noté Schlagdenhaufen. « Nous aurons des preuves directes du caractère réellement ‘redondant’ de la proposition du Sénat. »

Cet article a été adapté de son original en anglais