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La Cour suprême déclare « illégale » l’expulsion de demandeurs d’asile vers le Rwanda

La Cour suprême déclare « illégale » l’expulsion de demandeurs d’asile vers le Rwanda

La Cour suprême britannique a confirmé ce mercredi 15 novembre l’illégalité du projet controversé du gouvernement visant à expulser vers le Rwanda les demandeurs d’asile arrivés irrégulièrement sur le sol britannique, quelle que soit leur origine. Le Premier ministre Rishi Sunak a déclaré que son pays était prêt à travailler sur un nouvel accord avec la nation africaine.

Première modification :

Une décision de l’exécutif britannique annulée par la Cour suprême. Ce mercredi 15 novembre, la plus haute juridiction du Royaume-Uni a confirmé l’illégalité du projet très controversé du gouvernement visant à expulser vers le Rwanda les demandeurs d’asile arrivés irrégulièrement sur le sol britannique.

La Haute Cour a rejeté l’appel du gouvernement de Rishi Sunak et a jugé que la Cour d’appel avait eu raison de conclure que le Rwanda ne pouvait pas être considéré comme un pays tiers sûr.

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Avec l’AFP