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La population carcérale atteint un niveau historique en France

La population carcérale atteint un niveau historique en France

Plus de 74 000 personnes étaient incarcérées en France au 1er juillet, selon les données du ministère de la Justice. Il s’agit d’un record historique, et d’un chiffre qui pourrait s’alourdir dans les semaines à venir, avec des conséquences dramatiques sur les conditions d’incarcération.

Chaque mois correspond, ou presque, à son nouveau sombre record. Avec 74 513 personnes incarcérées au 1er juillet, contre 73 699 au 1er juin, selon les chiffres du ministère de la Justice, la France bat son record du nombre de détenus en prison pour la sixième fois depuis début 2023.

Pourtant, officiellement, le pays ne compte que 60 666 places dans ses centres de détention. Une fois cette limite franchie avec le chiffre actuel, la densité carcérale globale du pays s’élève à 122,8%, contre 118,7% sur la même période de 2022. Dans certaines régions, par exemple à Perpignan, dans le sud de la France, ce taux dépasse même les 200 %, pour atteindre 212 %.

Attention : la situation devrait s’aggraver dans les semaines et mois à venir. L’une des causes est la vague de condamnations et d’emprisonnements provoquée par les troubles qui ont suivi la mort de Nahel, abattu par la police le 17 juin. On estime que toutes ces arrestations n’ont pas été prises en compte dans les chiffres officiels.

Le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti a dénombré au total 1 278 procès prononcés pour violences urbaines, selon sa réponse à une interview accordée au média français « RTL » le 19 juillet. 1 056 de ces procès ont abouti à des peines de prison.

Le résultat d’un durcissement du système judiciaire

La question de la surpopulation carcérale est un débat récurrent en France et en Europe. À plusieurs reprises, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a critiqué le pays pour la gestion de ses pénitenciers, pointant ce qu’elle considère comme un « problème structurel » et dénonçant les « conditions dégradantes » qu’il provoque.

Dominique Simonnot est le contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL), auteur d’un rapport publié fin mai qui dresse un panorama dramatique des prisons françaises. Pour elle, ces records successifs de surpopulation s’expliquent d’abord par un recours de plus en plus important aux apparences immédiates.

Dossier- Vue générale de la prison de Saint-Quentin-Fallavier, dans l'est de la France, le 5 juillet 2023.
Dossier- Vue générale de la prison de Saint-Quentin-Fallavier, dans l’est de la France, le 5 juillet 2023. ©AFP/Olivier Chassignole

Ces procédures accélérées, explique-t-il, qui permettent de poursuivre une personne dans les heures qui suivent son arrestation, favorisent les peines de prison. Il estime à 90 % le nombre de procès de ce type qui aboutissent à une détention provisoire ou à une incarcération totale. Bref, « plus il y a de comparutions immédiates, plus de personnes sont incarcérées », estime Dominique Simonnot.

Un autre facteur explicatif est de nature politique. Depuis sa nomination au poste de ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti n’a cessé d’exiger une réponse « ferme » et « rapide » à la délinquance. Il a initié plusieurs projets de loi visant à durcir l’arsenal juridique pour certains crimes et délits. Le dernier exemple en date est une nouvelle loi anti-squatters adoptée fin juillet. Ce sont des personnes qui s’installent illégalement dans une résidence.

La nouvelle loi triple les sanctions précédemment prévues en cas d’occupation illégale d’un logement. Les squatteurs risquent désormais des peines allant jusqu’à trois ans de prison et 45 000 euros d’amende, contre un an de prison et 15 000 euros d’amende auparavant.

En conclusion, « les détenus passent de plus en plus de temps en prison, et de moins en moins de personnes sortent », a dénoncé Dominique Simonnot.

Matelas au sol

La question de la surpopulation carcérale est encore plus importante, souligne le contrôleur général, si l’on prend en compte que les conditions dans lesquelles vivent les détenus pendant leur incarcération impactent significativement leur risque de récidive à leur sortie de prison.

« On a l’impression que tout le monde s’en fiche. Mais c’est une grave erreur. « La façon dont les détenus vivent derrière les barreaux et la façon dont ils passent leur temps influence inévitablement leur comportement une fois qu’ils en sortent », a-t-il insisté.

Au fur et à mesure que les records sont atteints, les conditions de détention se dégradent. Dans certains établissements, « trois détenus peuvent se retrouver entassés dans une cellule dans laquelle il ne leur reste plus que quatre mètres carrés pour circuler », ajoute le contrôleur général.

« Cela représente environ un mètre carré par personne pour vivre. Et il faut passer entre 20 et 21 heures par jour confiné dans cet espace. Selon les données du ministère de la Justice, 2 478 personnes doivent actuellement dormir sur des matelas posés au sol.

Dossier-Un responsable de l'administration pénitentiaire à l'intérieur de la prison de Saint-Quentin-Fallavier, dans l'est de la France, le 5 juillet 2023.
Dossier-Un responsable de l’administration pénitentiaire à l’intérieur de la prison de Saint-Quentin-Fallavier, dans l’est de la France, le 5 juillet 2023. © Olivier Chassignole /AFP

Même les détenues, qui ne représentent que 3,3 % de la population carcérale française, vivent dans des espaces surpeuplés et sous-équipés, explique Dominique Simonnot. « C’est dommage », remarque-t-elle, témoignant avoir vu des femmes obligées d’utiliser des armoires-lits comme base de leur lit.

Outre les limitations liées à l’espace disponible dans les cellules, cette situation présente des risques sanitaires. « À la prison de Toulouse-Seysses, dans le sud-ouest de la France, j’ai vu des détenus se mettre du papier toilette sur le nez et les oreilles pour empêcher les cafards d’y pénétrer pendant leur sommeil (…) Chaque fois que je visite une nouvelle prison, je me sens déjà pense avoir tout vu. Mais la situation empire toujours», poursuit-il.

« Cela a également de graves conséquences pour les surveillants de prison. Embauchés pour garder une cinquantaine de détenus, ils en gardent 120, voire 150 (…) Une situation qui entraîne inévitablement des tensions, et qui favorise la culture de la violence. Pour être gardien de prison aujourd’hui, il faut être Batman. « Tout le monde est au bord de la dépression nerveuse », souligne-t-il.

Plus de places en prison

Face à ces constats, Dominique Simmonot, comme plusieurs députés et maires, notamment à gauche, appellent à une régulation pénitentiaire. Il s’agit de procéder à des libérations anticipées pour les détenus sur le point de purger la totalité de leur peine, lorsqu’un seuil défini de surpopulation est atteint.

« Bien entendu, ce seuil ne devrait pas atteindre les chiffres que nous connaissons aujourd’hui. Elle doit être établie en collaboration avec les directeurs de prison, les juges, les services de réinsertion, etc. », précise Dominique Simonnot. « Je pense que nous devrions simplement mettre moins de personnes derrière les barreaux », résume-t-il, plaidant pour des sanctions qui évitent l’incarcération, comme des amendes et d’autres sanctions communautaires.

Mais actuellement, le projet semble dans une impasse politique, rejeté par le ministre de la Justice. « S’ils veulent mettre fin immédiatement à la surpopulation carcérale, ils devraient libérer 13 000 détenus. Si je fais cela, j’offre à l’extrême droite un cadeau inattendu. La société française n’est pas disposée à libérer 13 000 personnes », a défendu Eric Dupond-Moretti devant le Conseil national des avocats en juin.

Dossier-Un détenu se promène à l'intérieur de la prison de Saint-Quentin-Fallavier, dans l'est de la France, le 5 juillet 2023.
Dossier-Un détenu se promène à l’intérieur de la prison de Saint-Quentin-Fallavier, dans l’est de la France, le 5 juillet 2023. © Olivier Chassignole /AFP

Au contraire, le gouvernement d’Emmanuel Macron préfère mettre en avant la construction de 15 000 nouvelles places de prison d’ici 2027. Un projet qui, selon Dominique Simonnot, semble difficile à réaliser en si peu de temps – même si plusieurs chantiers sont déjà en construction – , encore moins sachant que plusieurs élus locaux s’opposent à l’installation de prisons sur leur territoire.

A l’approche des Jeux olympiques de 2024, le contrôleur général des lieux de privation de liberté craint que les prochains records de surpopulation carcérale ne soient plus qu’une question de semaines. Les autorités ont fixé l’objectif du « zéro crime » pour toutes les zones dans lesquelles se déroulera l’événement, en se concentrant principalement sur la délinquance urbaine : l’occupation illégale de l’espace public, la vente ambulante et les infractions mineures liées au trafic de stupéfiants.

« La situation va continuer à empirer. C’est la chose la plus terrifiante », a conclu Dominique Simonnot.

Cet article a été adapté de son original en français